Devolución de la doble retención de los dividendos SUIZOS

[gorrion1978]

Hola copio y pego las preguntas de la hoja 2 del formulario 90 y su traducción, porque está en francés, pero el formulario no permite copiar y pegar, no es un pdf, es un archivo que se abre con una aplicación gratuita llamada snapform, (sale una salamandra), no he podido copiar y pegar, así que lo he tenido que escribir todo en el traductor palabra por palabra y traducir poquito a poco, no viene en inglés a pesar de ser la versión española de este formulario 90:

1) A la date (aux dates) indiquées dans la colonne 5 au recto:
a) Étiez-vous le bénéficiaire effectif des valeurs dont les revenus figurent au recto?
Dans le négative, indique sous "6. OBSERVATIONS" les raisons pour lesquelles vous demandez le remboursement.
b) Avez-vous encaissé ces revenus pour votre propre compte?
c) S'agit-il de propres positions de titres (Nostro/propre portefeuille, pas de bénéficiaire tiers?
d) Ces titres fai saient-ils l'objet d'une opêration de prêt de titres ("securities lending and borrowing") au moment des échéances? Si la résponse est "oui", veuillez fornir les explications détaillées sous, "6.OBSERVATIONS".
e) Étiez-vous résident á l'adresse indiquée au recto au moment des échéances? Si ce n'est pas le cas, indiquez de faÇon compléte l'adresse concernée sous.







2) Pendant l'anné e civille en laquelle les revenus indiqués au recto (colonne 5) sont échus:
a) Indiquez votre forme juridique (sauf pour les personnes physiques)
b) Excerciez-vous une activité industrielle ou commerciale en Suisse par l'intermédiaire d'un étabilssement stable en Suisse?
c) Participiez-vous à une société en nom collectif ou en commandite de droit Suisse?


3) Êtes-vous pleinement assujetti dux impôts en Espagne sur tus les revenus indiqués au recto?
Si la réponse est "nom", donnez des précissions sous.


4) S'agit-il d'une demande concernant les revenus d'une succession?
Les demandes établies au nom d'une personne décédée ou d'une communauté héréditaire doivent contenir les indications suivantes: Prênom et nom du défunt, derniere adresse et jour du décés, prénom, nom et adresse compléte des personnes participant á la succesion ainsi que leur part successorale


5) Êtes-vous un conduit d'investissements collectif

Y la traducción:

1) En la fecha (fechas) indicada en la columna 5 en el frente:
a) ¿Era usted el propietario beneficiario de los valores cuyos ingresos aparecen en el frente?
De lo contrario, indique en "6. OBSERVACIONES" por qué reclama el reembolso.
b) ¿Cobró estos ingresos por su propia cuenta?
c) ¿Son sus propias posiciones de valores (Nostro / cartera propia, no hay un tercero beneficiario?
d) ¿Estos valores estaban sujetos a préstamos y préstamos de valores al vencimiento? Si la respuesta es "sí", proporcione explicaciones detalladas en "6.OBSERVACIONES".
e) ¿Era usted residente en la dirección indicada en el frente al momento de las fechas límite? Si este no es el caso, complete la dirección a continuación.




(2) Durante el año calendario en que el ingreso que se muestra en el frente (columna 5) ha expirado:
a) Indique su forma legal (excepto para personas físicas)
b) ¿Realizó alguna actividad industrial o comercial en Suiza a través de un establecimiento estable en Suiza?
c) ¿Participó en una sociedad o sociedad suiza?


3) ¿Está totalmente sujeto a impuestos en España sobre todos los ingresos indicados en el frente?
Si la respuesta es "nombre", proporcione prefabricados debajo.


4) ¿Es esta una solicitud de ingresos de una herencia?
Las solicitudes hechas a nombre de una persona fallecida o una comunidad hereditaria deben contener los siguientes datos: nombre y apellido, apellido y fecha de fallecimiento, nombre, apellido y dirección completa de las personas que participan en la sucesión y su nombre. herencia


5) ¿Es usted un conducto de inversión colectiva?

Como en los años venideros tendré que volver a consultarlo para reclamar a los suizos lo que no les corresponde quedarse pues lo podré consultar aquí otra vez sin darme la paliza de tener que usar el traductor palabra por palabra por culpa del maldito programa gratuito snapshot.

No está completo al 100%, pero está lo más relevante para rellenarlo correctamente, eso creo.

Saludos.

[gorrion1978]

Y añado una captura de pantalla de como queda relleno.



A lo mejor podría haberlo rellenado mal en una copia a parte, generar pdf, copiar y pegar en el traductor y quizá entonces me habría ahorrado más trabajo, bueno, no lo sé, ya está hecho.

Aquí si que no tengo ninguna posibilidad, los suizos ya me dijeron que no y son duros de pelar, yo que les tenía por mucho más formales que los franceses al nivel de los alemanes, pero a día de hoy, 3 de octubre de 2019, no me han devuelto la pasta, mientras que alemanes y franceses sí lo han hecho.

Saludos.

[gorrion1978]

Ya puestos, copio, pego y traduzco las instrucciones del formulario 90, también en francés, e insisto, la aplicación snapform no permite copiar y pegar en el traductor directamente, así que lo he escrito todo palabra por palabra, la recompensa final merece la pena:

1.) Le numéro de dossier que vous receivez avec le paiement de la demande est à répéter lors de correspondance ou lors de la présentation des demandes futures (en haut à droite au recto).

2.) Le nom du bénéficiaire effectif (sans abréviation) des revenus ainsi que son adresse doivent être indiqués en haut à gauche au recto sous "BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF DES REVENUS".

3.) Si le bénéficiaire effectif des revenus est représenté par un représentant autorisé, ce dernier doit être mentionné clairement avec toutes les données nécessaires en haut à roite sous "BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ou REPRÉSENTANT AUTORISÉ".

4.) L'adresse de paiement doit être claire et compléte et comporter le IBAN, le code SWIFT/BIC le nom et l'adresse de la banque ainsi que le détenteur du compte.

5.) Les colonnes doivent être entièrement remplies de manière claire et nette ne prêtant pas à confusion.

6.) Colonne 2: la date d'acquisition exacte doit être indiquée si elle a eu lieu dans les douze mois précédant la date d'échéance des revenus (colonne 5).

7.) Colonne 7: Pour les rendements échus dès le 24.08.13: Les sociétés de capitaux qui, en vertu de l'article 10, 2...al., lettre b) de la convention et les fonds de pension/institution de prévoyance qui, en vertu de l'article 10, 2...al., lettre c) de la convention, demandent le remboursment de 35% doivent justifier leur demande de faÇon détaillée sous chiffre, "6. OBSERVATIONS".

8.) Colonne 8: Le taux du remboursement s'élève à 35% de l'intérèt brut.

9.) Colonne 6: Dans tous les autres cas, le remboursement de l'impôt anticipé s'éléve à 20% du montant brut.

10.) Colonnes 6 à 8: Les montants a doivent toujours être indiqués en CHF.

11.) La demande devrait contenir tous les revenus (dividendes, intéréts) échus durant la même année civile ou comerciale. Il est également autorisé d'utiliser une seule demande pour plusieurs années civiles ou commerciales.

12.) La demande doit toujours être datée et signée.

13.) Une procuration doit être jointe à la demande si celle-ci est signée par un représentant. Le représentant a la possibilité d'agir au nom du créancier tant que la procuration n'a pas été révoquée.

14.) Il es indispensable de répondre à toutes les questions posées au verso de la demande.

15.) Les trois premiers exemplaires dûment complétes et signés sont à remettre à l'Oficina competente de la Agencia Estatal de Administración Tributaria dont reléve le béneficiaire effectif des revenus.

16.) L'Oficina competente de la Agencia Estatal de Administración Tributaria certifie directement au bas du verso de la demande que le créancier était résident d'Espagne au sents de la Convention de double imposition Espagne-Suisse au moment des échéances.

17.) Les deux 1er exemplaires sont à transmettre à l'Administration Fédérale des Contributions, Eigerstrasse 65, CH-3003 Berne, au plus tard avant l'expiration de la troisième anée civile suivant celle où sont échus les dividendes ou les intéréts.

18.) Pièces justificatives: La demande doit toujours être accompagnée de pièces justificatives (en francs suisses) qui contiennent les indications suivantes: Nom et prénom/dénomination compléte (sans abréviations) du créancier selon le registre fiscal et/ou du commerce: son adresse fiscale, genre et montant nominal de la valeur qui a produit la prestation imposable, nombre de titres, dividend par titre ou tax d'intérêt, montant brut de la prestation imposable et date d'échéance, montant de l'impôt anticipé déduit, date de l'attestation ainsi que le nom et la signature de celui qui l'a émise. L'Administration Fedérale des Constributions se réserve le droit de demander d'autres preuves et renseignements. Nous attirons votre attention sur le fait que les pièces justificatives ou autres documents envoyés avec la demande ne sont plus retournées.

19.) Tax Voucher: Sur la base de la nouvelle pratique, en vigueur depuis le 1er avril 2008, les demandes en remboursement de l'impôt anticipé suisse doivent tojours être accompagnées, en plus des décomptes de coupons relatifs aux paierments de dividendes émits par un institut financier hors de la Suisse, du Tax Voucher (bon fiscal) émis par l'institut financier dépositaire. Si vous n'avez pas recu un tel Tax Voucher (bon fiscal), veuillez contacter votre institut financier dépositaire.

20.) Le droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les rendements de parts de fonds de placement suisses, dont les revenus proviennent pour 80% au moins de sources étrangères, doivent être exercés en utilisant la formule 25A à adresser directment à l'Administration Fedérale des Contributions (voir adresse ci-dessus).

TRADUCCIÓN:

1.) El número de archivo que recibe con el pago de la solicitud debe repetirse durante la correspondencia o durante la presentación de futuras solicitudes (arriba a la derecha en el frente).

2.) El nombre del beneficiario efectivo (sin abreviatura) del ingreso y su dirección deben indicarse en la parte superior izquierda bajo "BENEFICIARIO EFECTIVO DE LOS INGRESOS".

3.) Si el beneficiario efectivo de los ingresos está representado por un representante autorizado, este último debe estar claramente indicado con todos los datos necesarios anteriores en "BENEFICIARIO EFECTIVO o REPRESENTANTE AUTORIZADO".

4.) La dirección de pago debe ser clara y completa e incluir el IBAN, el código SWIFT / BIC, el nombre y la dirección del banco y el titular de la cuenta.

5.) Las columnas deben rellenarse completamente de forma clara y clara, sin confundir.

6.) Columna 2: la fecha exacta de adjudicación debe indicarse si ocurrió dentro de los doce meses anteriores a la fecha de vencimiento de los ingresos (columna 5).

7.) Columna 7: Para los rendimientos que vencen a partir del 24.08.13: Sociedades de capital que, de conformidad con el Artículo 10, 2 ... al., Letra b) del acuerdo y los fondos / institución de pensiones plan de pensiones que, según el Artículo 10, 2 ... al., letra c) del acuerdo, reclamar el reembolso del 35% debe justificar su solicitud en detalle en la figura, "6. OBSERVACIONES".

8.) Columna 8: La tasa de reembolso es del 35% del interés bruto.

9.) Columna 6: en todos los demás casos, el reembolso del impuesto de retención asciende al 20% del importe bruto.

10.) Columnas 6 a 8: las cantidades deben indicarse siempre en CHF.

11.) La solicitud debe contener todos los ingresos (dividendos, intereses) acumulados durante el mismo calendario o año comercial. También está permitido usar una sola aplicación para varios años calendario o comerciales.

12.) La solicitud siempre debe estar fechada y firmada.

13.) Se debe adjuntar un poder notarial a la solicitud si está firmada por un representante. El representante tiene la oportunidad de actuar en nombre del acreedor hasta que se revoque el poder.

14.) Es esencial responder todas las preguntas en el reverso de la solicitud.

15.) Las primeras tres copias debidamente completadas y firmadas se entregarán a la Oficina competente de la Agencia Estatal de Administración Tributaria de la cual se trate el beneficiario real de los ingresos.

16.) La Oficina de la Agencia Estatal de Administración Tributaria competente certifica directamente en el reverso de la solicitud que el acreedor era residente en España en el momento del Acuerdo de doble imposición español-suizo.

17.) Las dos primeras copias deben enviarse a la Administración Federal de Impuestos, Eigerstrasse 65, CH-3003 Berne, a más tardar antes de que expire el tercer año calendario siguiente al año en que se acumularon los dividendos o intereses.

18.) Documentos de respaldo: La solicitud siempre debe ir acompañada de documentos de respaldo (en francos suizos) que contengan los siguientes datos: Nombre completo y nombre completo (sin abreviaturas) del acreedor de acuerdo con el registro fiscal y / o comercial: su dirección impuesto, tipo e importe nominal del valor que produjo el beneficio imponible, número de valores, dividendo por título o impuesto de interés, importe bruto del beneficio imponible y fecha de vencimiento, importe de la retención de impuestos deducidos, fecha el certificado y el nombre y firma de la persona que lo emitió. La Administración Federal de Consumidores se reserva el derecho de solicitar más evidencia e información. Llamamos su atención sobre el hecho de que los cupones u otros documentos enviados con la solicitud ya no se devuelven.

19.) Comprobante de impuestos: sobre la base de la nueva práctica, vigente desde el 1 de abril de 2008, las solicitudes de reembolso del impuesto de retención suizo siempre deben ir acompañadas, además de las declaraciones de cupones para pagos de dividendos emitidos por una institución financiera fuera de Suiza, el comprobante fiscal emitido por la institución financiera depositaria. Si no ha recibido dicho comprobante de impuestos, comuníquese con la institución financiera de su custodia.

20.) El derecho a un reembolso de la retención de impuestos sobre los rendimientos de las unidades de fondos de inversión suizos, cuyos ingresos al menos el 80% proviene de fuentes extranjeras, debe ejercerse utilizando el Formulario 25A para ser enviado directamente a la Administración Federal de Contribuciones (ver dirección arriba).


Las solicitudes se procesan por área administrativa. La distribución de las zonas, así como información adicional, se puede encontrar en http://www.estv.admin.ch - organización

Voy a dar el co..zo a los suizos hasta que me devuelvan la pasta, ese dinero es nuestro.

Saludos.

[orion220]

Gorrion.

Creo hablar por tod@s.
Mucho ánimo y mucha fuerza. Te seguimos con muchísima atención.

Guardo tus instrucciones de tu victoria contra los franceses, para cuando tenga más años acumulados.

Ahora a por Suiza!!!

[gorrion1978]

Gorrion.

Creo hablar por tod@s.
Mucho ánimo y mucha fuerza. Te seguimos con muchísima atención.

Guardo tus instrucciones de tu victoria contra los franceses, para cuando tenga más años acumulados.

Ahora a por Suiza!!!

Muchas gracias Orion, cuantos más seamos, más difícil les será ignorarnos, estoy mirando ahora como poner una denuncia en el tribunal de derechos humanos de Estrasburgo, pero no es nada fácil, el 90% de las denuncias interpuestas son desestimadas por no cumplir los requisitos.

Saludos.

[roxxxxx]

Gorrion me recuerda a la pelicula esa de Paco Martinez Soria en la que se enfrenta al Banco Mundial por una deuda de 257 pesetas Jajajaja..... (con cariño)

[gorrion1978]

Gorrion me recuerda a la pelicula esa de Paco Martinez Soria en la que se enfrenta al Banco Mundial por una deuda de 257 pesetas Jajajaja..... (con cariño)

Sí, jajaja, "Don erre que erre".

También hay una de Mel gibson, payback, que el tío solo quiere recuperar 70.000 dólares que le deben, pero siempre que hablan con él le dicen que intenta recuperar 110.000 pavos y él les tiene que corregir todo el rato, buena peli.

[gorrion1978]

Bueno, pues ya he vuelto de hacienda.

Los funcionarios de hacienda que me han atendido, según me veían, me decían:

"No, esto no es aquí...No, esto se resuelve en otro sitio, No, nosotros no tenemos ni idea de eso, no, eso es mejor que lo hables en tal sitio, no, esa no es nuestra función...".

Están programados para decir que no 1000 veces, pero al final, la señora de la administración de C/Vinateros 51 en Madrid, se ha quedado con el formulario 90 y en unos días me llamarán para recogerlo sellado.

Esto ya lo hicieron la última vez, en verano de 2018, y lo hicieron muy bien, pero no sirvió para nada.

Gaesco ya me ha dicho que me cobra 80 eurazos por cada tax voucher, 1 por dividendo, o sea, 240 euros en tax vouchers para recuperar 117,5 euros.

Voy a denunciar a la hacienda suiza, pero así, si el procedimiento es gratis y los documentos se pueden enviar escaneados online, los voy a denunciar, seguramente no va a servir para nada, pero eso es lo que voy a hacer, legalmente, no pueden retener un 35% en origen y quedarse tan panchos, no me da la gana, por lo menos que sepan que no soy gil....

Supuestamente vivimos en un Estado de derecho, tenemos Defensor del Pueblo, Tribunal de la Haya, Tribunal de derechos humanos de Estrasburgo, oficinas de atención al consumidor, asociaciones de consumidores y usuarios...Todo una jo.... mentira, a la hora de la verdad, hay que estar dando el co--zo a base de bien en todos lados porque a nadie le da la gana cumplir con su puñetero trabajo, nadie quiere problemas, nadie quiere saber nada, eso sí, todo el mundo quiere cobrar y quedarse con el dinero de los demás y si puede ser sin dar ni palo al agua, mejor todavía.

Todo son trabas para impedir a la gente medrar y vivir bien, todo, obstáculos por todas partes.

Como decía Gregorio: "Esta sociedad está montada para que a la gente le vaya mal", por supuesto que sí, porque si nos fuera bien a todos, la gente no aceptaría ciertas condiciones laborales y los abusos que son el pan de cada día para millones de personas en este cochino mundo cab... En el que nos ha tocado vivir y los políticos y los enchufados no tendrían los privilegios que tienen.

La funcionaria de hacienda no supo aclarar mis dudas respecto a como denunciar a la hacienda suiza y me remitió a "No residentes":

Calle Guzmán el bueno 137.

91 582 67 67

901 33 55 33

91 554 87 70

No he llamado aún, así que no tengo ni idea de si alguno de estos teléfonos funcionará, probablemente son teléfonos de esos a los que llamas y comunica siempre o salta un contestador botándote a otro lado.


Presiento que esta vez no voy a recuperar la pasta.

Saludos.

[Trwt]

Muchas gracias por compartir tus avances con nosotros, gorrion.

¿La llamada que realizaste en julio al servicio de asesoría de Mapfre sirvió para algo?

[gorrion1978]

Muchas gracias por compartir tus avances con nosotros, gorrion.

¿La llamada que realizaste en julio al servicio de asesoría de Mapfre sirvió para algo?

Gracias Trwt.

No sirvió de mucho, la señora que me atendió, muy amable, lo hizo a destiempo y aunque sabía mucho de fiscalidad, en este asunto de la inversión en bolsa no sabía lo suficiente, al final, rellené la aplicación de mi cartera en la declaración de la renta como pude, todo quedó en verde excepto un movimiento de venta de derechos de Iberdrola que quedó en amarillo, (ya sabéis como va el código de colores de la aplicación mi cartera para hacienda, verde está bien, amarillo, hay algo que aclarar, corregir pero si no se arregla no es importante, rojo, algo está mal y mientras no se corrija la aplicación no te deja seguir hasta que no lo corriges).

Me quedé un poco decepcionado, pero también es cierto que era el primer año que salía esa aplicación de mi cartera para la declaración de la renta, algo muy nuevo, normal que pillase a casi todo el mundo sin saber muy bien que hacer.

Aprovecho para comentar que hace poco participé en una encuesta online de calidad de Mapfre y les comenté en un apartado de sugerencias para mejorar que tenía que haber ventajas para los accionistas que son clientes y que por favor, tenían que encontrar formas alternativas de rentabilizar el dinero de las primas de los clientes más allá de la renta fija, que Mapfre por ejemplo, construyese una cartera de acciones de dividendo como hacemos nosotros, (eso lo tenía que hacer toda empresa, asociación, administración pública, casi por defecto).

Edito para añadir que en relación a la devolución de la hacienda suiza, he preguntado hace poco a la embajada suiza en Madrid, mi objetivo es denunciar a la hacienda suiza, porque la ley establece una retención máxima de un 15% y retienen un 35%, eso, creo yo, es ilegal, o debería serlo, por tanto denunciable y punible, cualquier juez lo admitiría así con la ley en la mano, eso creo. Aún no me han respondido.

Gracias de nuevo.

[gorrion1978]

Ya me ha respondido la funcionaria suiza de turno, que poca vergüenza que tienen:

Dear Mr. XXXXX,

In FUNCIONARIA SUIZA´s absence, I can only confirm that without the Tax Voucher, the reimbursement is not possible.

We must have all the documents and information required to proceed with the refund (according to article 48, paragraph 1 of the Federal Tax Act).

I understand when you say it's your money.
Even living in Switzerland, I understand that CHF 127.- is a significant amount (it’s not true when the people says that all Swiss are rich).

Unfortunately, without the requested Tax Vouchers, we are not allowed to refund you.

it's the same for everyone, we can’t make an exception.

Thank you for your understanding.

FUNCIONARIA SUIZA will reject your request on her return from vacation if you have not sent tax vouchers.

Best regards

Esta ciudadana todavía tiene la desfachatez de decirme que en Suiza no son ricos como la gente se cree...¿Pero qué clase de gentuza hay ahora de funcionarios de hacienda en países supuestos serios?

Pero se van a jod.., he encontrado esta dirección para poner reclamaciones, ya he puesto la correspondiente, os invito a tod@s a petar su buzón de reclamaciones, que les salgan por las orejas, que llegue un momento en que no puedan ignorarnos, ¡¡¡ES NUESTRO DINERO¡¡¡, ¿Lo vamos a dejar así? NOOOOOOOOOO, conmigo que no cuenten, yo no pienso ir besando cul..(Sacado en parte del monólogo de John Belushi en esa comedia del 78).

Sí, sé que sueno muy exaltado, pero compañer@s del foro...¡¡¡NOS ESTÁN ROBANDO!!!, no os molestéis conmigo, cabrearos con quien nos roba, yo solo no puedo contra esta gentuza, es un monstruo burocrático contra un mindundis.

https://www.icex.es/icex/es/navegacion-principal/todos-nuestros-servicios/informacion-de-mercados/paises/navegacion-superior/nuestras-oficinas/CEN2014260213.html?idPais=CH#

Ojalá consiga movilizaros, lo dudo mucho, porque cada un@ esta inmerso en sus propias batallas y su propia supervivencia, demasiado para prestar atención a cuestiones como esta.

Lo olvidaba: La embajada suiza me dio un listado de abogados de Suiza y se quedaron tan panchos, si creen que con eso voy a parar...

Aprovecho este mismo post para poner otra cosa, he buscado en la página de la Unión Europea, comisión de fiscalidad y me han remitido a esta otra web:

https://ec.europa.eu/eu-rights/enquiry-complaint-form/home?languageCode=es&origin=yeb_contact_page

El problema es que llegas a un desplegable con una lista de países y ahí, en esa lista cerrada de países no aparece Suiza. Pero tiene que haber alguna página web, sitio oficial...Algo, donde poder poner una reclamación contra estos ladrones.

Saludos.

[gorrion1978]

Me acaba de responder un señor de la primera web:

Estimado Sr. xxxxx:

Le escribimos desde ICEX en relación a su consulta sobre su problema con la Hacienda suiza.

En primer lugar, señalar que ICEX es el organismo encargado de fomentar las exportaciones españolas, por lo que esta consulta se escapa por completo a nuestras competencias.

No obstante, le recomendamos dirigirse a alguna de las asociaciones en defensa de los consumidores en el país, como la FRC, similar a FACUA, para que le indiquen cómo proceder en su reclamación.

Esperamos que esta información sea de utilidad.

Para futuras comunicaciones, estamos a su disposición en el teléfono 900349000, en horario de 9:00 a 18:00 de lunes a viernes, en la dirección de correo electrónico [email protected], o a través de la opción "Contacto" de nuestro portal (www.icex.es).

Bueno, pues intentaré contactar con esas asociaciones de consumidores y usuarios suizos a ver si suena la flauta y doy con alguna que actúe de oficio sin cobrar.

Saludos.

[orion220]

ahí, en esa lista cerrada de países no aparece Suiza..
Saludos.

Suiza no es miembro de la Unión Europea, por eso no te va a salir.

[gorrion1978]

Suiza no es miembro de la Unión Europea, por eso no te va a salir.

Ya, me lo he figurado, pero entonces, ¿Cómo denuncio a Suiza ante la Unión Europea?

No quiero pagar a un abogado, conseguí recuperar el exceso de Alemania y de Francia sin abogados, pero Suiza se está resistiendo de lo lindo.

Saludos.

[Arturo]

Bueno, pues intentaré contactar con esas asociaciones de consumidores y usuarios suizos a ver si suena la flauta y doy con alguna que actúe de oficio sin cobrar.

Pícaro, tú lo que quieres es vivir de nuestros impuestos.

Perdón por la broma; mucho ánimo y paciencia, Gorrión.

[gorrion1978]

Jajajja, que bueno.

Es que sería genial poder recuperar ese dinero sin tener que pagar más, es un dinero que nunca debieron quedarse.

Saludos.

[iban]

Ya, me lo he figurado, pero entonces, ¿Cómo denuncio a Suiza ante la Unión Europea?

No quiero pagar a un abogado, conseguí recuperar el exceso de Alemania y de Francia sin abogados, pero Suiza se está resistiendo de lo lindo.

Saludos.

Yo no llevo nada de Suiza precisamente por esto. Está fuera de nuestro alcance (la UE no tiene jurisdicción allí) y veo muy difícil recuperar el dinero. Una pena con empresas como Nestle, Roche, Sika, Novartis.... Me cabreo sólo de pensarlo.

Por ahora doy por cerrado el problema con Alemania y voy a empezar a reclamar en Francia siguiendo tus pasos

Mucho ánimo y gracias por compartir.

[LAF]

Mi experiencia para recuperar el exceso de retención de impuestos sobre dividendos en Suiza ha sido:
Envié el formulario 90 y despues de 13 meses recibí una carta de la Hacienda suiza en la que me decian que faltaba el Tax Voucher, todo ello exactamente igual a lo que habeis comentado en este foro, en particular gorrion1978.
Me dirigí por email a mi gestor en el Banco en el que había cobrado el dividendo enviandole en un archivo el modelo del Tax Voucher que me adjuntó la Hacienda suiza, el mismo que menciona gorrion1978, y tambien copia del abono en cuenta del abono del dividendo en el citado Banco.
En un par de dias el Banco me envió por email cumplimentado el Tax Voucher y me cobró 100 € por emitirlo, a continuación se lo envié a la Hacienda suiza tambien por email a la persona de contacto que indicaban en la carta que me enviaron, cuya dirección email tambien se indicaba en la misma, y en cinco dias me llegó el abono a mi Banco del impuesto retenido en exceso.

[gorrion1978]

Mi experiencia para recuperar el exceso de retención de impuestos sobre dividendos en Suiza ha sido:
Envié el formulario 90 y despues de 13 meses recibí una carta de la Hacienda suiza en la que me decian que faltaba el Tax Voucher, todo ello exactamente igual a lo que habeis comentado en este foro, en particular gorrion1978.
Me dirigí por email a mi gestor en el Banco en el que había cobrado el dividendo enviandole en un archivo el modelo del Tax Voucher que me adjuntó la Hacienda suiza, el mismo que menciona gorrion1978, y tambien copia del abono en cuenta del abono del dividendo en el citado Banco.
En un par de dias el Banco me envió por email cumplimentado el Tax Voucher y me cobró 100 € por emitirlo, a continuación se lo envié a la Hacienda suiza tambien por email a la persona de contacto que indicaban en la carta que me enviaron, cuya dirección email tambien se indicaba en la misma, y en cinco dias me llegó el abono a mi Banco del impuesto retenido en exceso.

Muy interesante esto que nos cuentas LAF.

Yo este exceso de retención sí que estoy a punto de darlo por perdido, porque solo me falta denunciar a la hacienda suiza y si no lo he hecho hasta ahora es porque no me apetece meterme en follones de ese calado, aunque a lo mejor luego es más sencillo de lo que parece a simple vista.

Los suizos no me han hecho ni puñetero caso, aquí sí que no ha habido manera.

Aprovecho para preguntarte, ¿Has conseguido un único Tax Voucher para todos los excesos que tenías pendientes? Es que de ser así, igual sí me compensa, yo tengo que recuperar unos 127 francos suizos, que apenas serán poco más de 100 euros, y claro, la diferencia entre lo que pagaría y recuperaría es lo que me desanima en este caso.

No obstante, me da tanta rabia que se queden con un dinero que no es suyo, que aunque solo gane 5 euros o así, también lo quiero hacer, para que vean que no se pueden quedar con mi dinero, solo por satisfacción moral, que entiendo que habrá gente que esto no lo entienda, que lo vea algo quijotesco, pero es que creo que hemos malacostumbrado a esta gente por no complicarnos la vida y se aprovechan de eso para robar impunemente.

Ojalá todos los pequeños accionistas nos asociásemos, pagásemos una pequeña cuota mensual con la que contratar a un abogado que se encargase de tramitar las devoluciones de todos y así, sin perder mucho tiempo y sin disgustarse, por una módica cantidad mensual, poder recuperar ese dinero sin que ninguna hacienda se quede con dinero que no es suyo, que esto, no debe ser nada fácil, tendríamos que ser muchísimos y a lo mejor esa hipotética cuota mensual no es tan asequible, yo que sé.

Este exceso de retención es una espina que tengo clavada, que cabritos, ni un céntimo tendrían que quedarse.

Además lo suizos tienen fama de ser muy honrados para esto, se suponía que eran los franceses con los que era imposible recuperar nada.

Saludos.

[LAF]

En mi caso se trataba de dividendos cobrados en 2017 que solicité la devolución del exceso retenido a finales de 2018 en el formularo 90, me pidieron el Tax Voucher por carta a primeros de Enero 2020 y tras enviarlo rapidamente, me han devuelto el dinero a finales de Enero 2020, por tanto eran solamente de un año.
En mi opinión no lleva a ningún sitio discutir con los funcionarios suizos, ellos tienen una Circular 21 que dice que hay que presentar el Tax Voucher y por mucho que discutas no pueden salirse de sus normas. Lo que creo posible es negociar con tu Banco lo que te va a cobrar por emitir dicho documento cuyo texto les facilitas, a mi me parece un barbaridad el cobro de 100 €.
Yo lo admití porque era la primera vez y pensé que no tenía más opción, pero ahora que veo que me ha funcionado el camino emprendido, la proxima vez trataré de que me cobren menos, pero ya veremos